1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Le Propriétaire est : CHIC CANIN
Adresse postale du propriétaire : 7441 Avenue des halles, Montréal, Canada H1M 3T4
Le Créateur du site est : CHIC CANIN
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : CHIC CANIN
Contacter le Webmaster : CHIC CANIN
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://chic-canin.com
Le site https://chic-canin.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://chic-canin.com. Le site https://chic-canin.com est mis à jour régulièrement par Chic Canin.
Chic Canin s’efforce de fournir sur le site https://chic-canin.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site https://chic-canin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, https://chic-canin.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://chic-canin.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Chic Canin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://chic-canin.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté une autorisation écrite préalable de Chic Canin, propriétaire du site à l'email : info@chic-canin.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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