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Statut du propriétaire : Entreprise individuelle 

Le Propriétaire est : Amine Methenni / METHENNI AMINE

Adresse postale du propriétaire : 7441 Avenue des halles, Montréal, Canada H1M 3T4

Le Créateur du site est :  Amine Methenni / METHENNI AMINE

Le Responsable de la publication est : Amine Methenni / METHENNI AMINE

Contacter le responsable de la publication :  Amine Methenni

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  :  Amine Methenni / METHENNI AMINE

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Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://chic-canin.com

Le site https://chic-canin.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://chic-canin.com. Le site https://chic-canin.com est mis à jour régulièrement par Amine Methenni.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 3.Accessibilité :

Le site https://chic-canin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, https://chic-canin.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://chic-canin.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 4.Propriété intellectuelle :

Amine Methenni / METHENNI AMINE  est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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Sur le site https://chic-canin.com , Amine Methenni / METHENNI AMINE ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://chic-canin.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécifiquement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://chic-canin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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